qui avait fait inscrire une possible levée de l’anonymat, la commission est revenue aux principes cardinaux des lois de 1994 et 2004.
« L’anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don », a estimé son rapporteur, le député Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), suivi dans ce choix par le nouveau ministre en charge du dossier, Xavier Bertrand.
L’insémination post-mortem reste prohibée
Ensuite, – mais cette fois contre le gouvernement –, la commission a autorisé le transfert d’embryon post-mortem, pour l’heure proscrit en France.
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